Conditions Générales d'Utilisation – versaillescasinofr.com
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
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2. Propriété Intellectuelle
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6. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Notre incapacité à faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Site, et remplacent et annulent tous les accords et ententes antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Site. Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, par exemple par une notification sur le Site ou par courrier électronique. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
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